Qu’est-ce que l’OGEC (Organisme de Gestion d’un Etablissement Catholique) ? :
C’est une association (loi de 1901) voulue par l’enseignement catholique pour être au service d’un établissement d’enseignement en lui donnant une existence juridique et une personnalité morale.
L’O.G.E.C. est composé de personnes physiques, cooptées par le Conseil d’Administration. Ces personnes bénévoles sont attachées à l’enseignement catholique et n’ont elles-mêmes ou par personne interposée aucun intérêt direct ou indirect dans la gestion de l’association.
Sont membres de droit du Conseil d’Administration avec voix délibérative :
Le Directeur diocésain de l’Enseignement catholique, autorité de tutelle mandatée par l’Evêque de Luçon.
Le curé de la paroisse ou son représentant dûment mandaté.
L’U.D.O.G.E.C. représentée par sa Présidente ou un représentant dûment mandaté.
L’A.P.E.L. de l’établissement représentée par son Président ou un représentant dûment mandaté (si l’O.G.E.C. gère plusieurs établissements, chaque APEL est représentée).
Le Chef d’établissement est invité obligatoirement, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’Administration et aux assemblées générales.
Lorsque le nombre des membres de l’O.G.E.C. est restreint, ces derniers peuvent tous faire partie du Conseil d’Administration. Une fois par an, ces administrateurs se réunissent en assemblée générale.
L’O.G.E.C. entretient des relations spécifiques avec le Chef d’établissement, les personnels enseignants et les personnels de droit privé.
Missions de l’OGEC
Pour ouvrir un établissement privé catholique sous contrat, il est nécessaire d’avoir un chef d’établissement et un organisme de gesti
Les missions de l’OGEC sont accomplies en lien étroit avec le chef d’établissement conformément au statut unique du chef d’établissement.
L’OGEC veille à la gestion financière de l’établissement en collaboration avec le chef d’établissement:
- élaboration du budget prévisionnel
- suivi du budget
- détermination des contributions familiales
- paiement des charges de fonctionnement (eau, électricité, …)
- souscription des assurances
L’OGEC rémunère les personnels non-enseignant:
Conformément au droit du travail, l’O.G.E.C veille :
- à l’établissement des contrats de travail (conformément à la convention collective),
- à la déclaration unique d’embauche à l’URSSAF,
- à l’affiliation aux caisses de retraite et de prévoyance,
- au paiement des salaires et des charges sociales,
- au respect des procédures sociales (D.P, comité d’entreprise, licenciement, …),
- à la tenue des registres (personnel, absences, sécurité),
- à la formation des personnels.
L’OGEC assure une co-responsabilité avec le chef d’établissement de gestion immobilière de l’établissement :
- entretien, rénovation et mise aux normes des locaux
- gestion des matériels liés à l’activité (photocopieurs, ordinateurs, …)
- aménagement et agrandissement des locaux
- hygiène et sécurité
Quelles sont les ressources de l’Ogec ?
- Les rétributions versées par les familles.
- Le forfait communal.
- Les bénéfices des fêtes organisées (loto, kermesse, vide grenier …).